Deux projets de décrets sur la situation statutaire et indiciaire du cadre d’emplois d’attaché territorial sont passés au CSFPT le 19 octobre 2016.
Après un débat de fond de près de 40 minutes, les deux collèges (employeurs et salariés) ont donné un avis défavorable à l’unanimité.
Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de l’application du protocole PPCR et de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels.
- Création d’un Grade à Accès Fonctionnel ou GRAF
- Extinction du grade de directeur territorial
- Reconnaître le niveau de formation et l’évolution du niveau de formation des cadres de la FPT
- Allongement des carrières, concurrence, subjectivité
- Les revendications de l’UFICT-CGT de Reims métropole
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